MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.tradis.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SAS
Nom de la Société : TRADIS
Adresse : 8 Rue des Acacias 75017 PARIS
Tél  : +33(0)1 53 81 82 83
Au Capital de : 38500 €
R.C.S. : B 351 542 576
Adresse de courrier électronique : tradis@tradis.fr
 
Le Créateur du site est : Christophe Bourdy - Consultant Communication 360°
Le Responsable de la  publication est : Isabelle Klein
Contactez le responsable de la publication : tradis@tradis.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Christophe Bourdy - Consultant Communication 360°
Contactez le Webmaster : chbourdy@hotmail.com
L’hébergeur du site est : WIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.tradis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site sont  invités à les consulter de manière régulière.
Il est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, TRADIS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, TRADIS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site est mis à jour régulièrement par TRADIS. 
TRADIS se réserve le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.
 
3. Description des services fournis :

Le site www.tradis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société TRADIS.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.tradis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
4. Limites de responsabilité :

Le site www.tradis.fr utilise la technologie java script.
Le site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.tradis.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de TRADIS pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.tradis.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
 
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

TRADIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, données…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable TRADIS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
6. Liens hypertextes :

Le site www.tradis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de TRADIS . 

Ces sites tiers sont indépendants du site www.tradis.fr qui n’édite ni ne contrôle les sources, ni les contenus de ces sites tiers. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de TRADIS au contenu de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces sites tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

 

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

TRADIS autorise toute personne qui le souhaite à faire un lien hypertexte dirigé vers la page d’accueil du site www.tradis.fr dans la mesure où le site hébergeant le lien hypertexte se veut respectueux des lois en vigueur, des bonnes mœurs et des droits des tiers. Dans tous les cas de création de lien hypertexte vers le site, il est attendu que la cible soit explicitement définie et conforme au contenu du lien ciblé. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de TRADIS.

 

7. Cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.tradis.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Les cookies présent sur le site www.tradis.fr sont uniquement des cookies techniques qui ont pour finalités exclusive de faciliter votre navigation sur le site.

8. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
 

Lors de l’utilisation du site www.tradis.fr, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles notamment par le biais des formulaires de « contact Tradis » ou « demande de Devis ».

 

Lorsque l’utilisateur rempli un formulaire sur le site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est signalé par un astérisque.

 

Les données recueillies à travers ces formulaires ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux services internes de TRADIS et sont destinées à la gestion de la relation commerciale, afin notamment de répondre aux demandes des utilisateurs.

 

TRADIS veille à conserver les données personnelles pendant la durée précisée sous les formulaires de collecte et qui n’excède pas la durée nécessaire au traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

 

Conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. L’utilisateur peut aussi s’opposer au traitement de ses données.

 

Pour exercer ses droits l’utilisateur, peut adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide  par email à l’adresse suivante : webmaster@tradis.fr

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tradis.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.tradis.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

CRÉDITS : les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

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LEGAL
 
1. Presentation of website

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In accordance with the provisions of sections 6-III and 19 of French act n° 2004-575 of 21st June 2004 in relation to trust in the digital economy, we wish to inform website users of the following:
Legal information:
Legal status of owner: Company
Prefix SAS
Company name: TRADIS
Address: 8 Rue des Acacias 75017 PARIS
Tél  : +33(0)1 53 81 82 83
With a capital of: €38500 
Trade Register N°: B 351 542 576
Email address:
 
Website designer: Christophe Bourdy - Consultant Communication 360°
Person in charge of publication: Isabelle Klein
Contact the person in charge of publication: 
The person in charge of publication is a private  individual

Webmaster: Christophe Bourdy - Consultant Communication 360°
Contact the Webmaster: 
Web host: WIX

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2. Terms of use of the website and services proposed:

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Using the website implies full, unconditional acceptance of the terms of use set out below. The said terms of use may be modified or completed at any time, without notice; website users are therefore invited to check them periodically for changes.
The website is available to users 24/7, except for scheduled and unscheduled maintenance and in the case of a force majeure. If the website is unavailable, TRADIS shall do its utmost to restore access as soon as possible and inform users beforehand of the date and time of any scheduled maintenance. TRADIS is bound only by an obligation of means. In no event shall the company be liable for any damage of any kind that may result from unavailability of the website service.
The website is updated regularly by TRADIS. 
TRADIS reserves the right to assign and transfer the rights and/or obligations of these terms of use and disclaimer without notice. By continuing to use the services provided on the website, users agree to any modifications that may be made to the terms of use.
 
3. Disclaimers:

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Through its Web property, TRADIS provides users with information concerning its business activities.
The Web owner attempts to provide accurate information. However, it may not be held liable for any omissions, inaccuracies or failures to keep the information up-to-date, whether due to the Web owner or to the third-party partner who provided the information. 
All content provided on the website is given by way of information only; it is not exhaustive and may be updated at any time. It is subject to modifications that may have occurred since it was published on the website.
 
4. Limitation of liability:

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The website uses java script technology.
In no event may the website be liable for any typographical errors or inaccuracies relating to the service nor for any damages which may be sustained as a result of use of the website. Users remain liable for their computer equipment and its use and have the sole responsibility for any direct or indirect costs arising from their connection to the Internet.

Users shall access the website using a recent computer free of any viruses and with an up-to-date latest-generation browser.

Users shall not hold Tradis liable for any damages they may sustain or cause, directly or indirectly, arising in connection with the services proposed. Users alone are liable for the use of the services proposed and expressly release the website from any liability in relation to any third party.
 
5. Intellectual property and infringement:

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All Content accessible on the website, including but not limited to texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software and data, is owned, controlled or licensed by or to TRADIS.
Users may not copy, reproduce, modify, publish or adapt, either totally or partially, any of Content on the website using any means or processes whatsoever, without the prior written consent of TRADIS.
Any unauthorised use of the website or any of the Content thereof will be deemed to be an infringement and liable to proceedings in pursuance of the provisions of sections L.335-2 et seq. of the French Code of Intellectual Property. 

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6. Hyperlinks:

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The website contains hyperlinks to other websites operated by third parties authorised by TRADIS. 
These third party websites are independent of www.tradis.fr, which neither publishes nor controls their sources or content. Links to these websites do not constitute an endorsement, representation or warranty by TRADIS of such websites. The hyperlinks are provided for information only and the decision to click on a third-party website is under the entire and sole responsibility of the user.
 
Users agree that the information and tools available on the website are included solely for their personal use.
 
TRADIS hereby authorises anyone who wishes to do so to establish a hypertext link to its home page provided the website hosting the hypertext link is consistent with public order, public decency and third-party rights. Whenever a hypertext link is established to the website, the target must be explicitly defined and correspond to the content of the targeted link. Whatever the case, links to the website must be withdrawn immediately upon request from TRADIS.
 
7. Cookies:

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Users are hereby informed that when using the www.tradis.fr website, one or more cookies may be automatically installed on their computer. A cookie is a small piece of text that does not enable the user to be identified but which records information relating to the browsing of their computer on the website. The data thus obtained are aimed at enhancing future browsing of the website as well as enabling various statistical data to be collected on website use.
 
The only cookies on the website are technical cookies which are designed exclusively to enable users to browse around the website.

8. Privacy policy - management of personal data:
 
When using the www.tradis.fr website, users may be asked to provide personal data especially through the “Contact Tradis” and “Quotation” forms.
 
When users fill in the form on the website, compulsory data is indicated by an asterisk.
 
The data collected via the forms will not be communicated to any third parties. The data are sent only to Tradis’ in-house services and are designed solely to manage business relations in view of answering requests from users.
 
TRADIS shall only keep the personal data collected for the period indicated underneath the forms and in strict respect of the data processing period stipulated by the law.
 
In accordance with the European GDPR General Data Protection Regulation and the French Data Processing, Data Files and Individual Liberties act amended, users have the right to request access to the data concerning them and to amend, delete or limit the processing of such data. Users can also oppose the processing of their data.
 
To exercise their user rights, users can send a request together with valid ID by email to the following address: 
 
9. Governing law and jurisdiction:
 
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